1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société BERSUB et de ses clients dans le cadre de la vente de produits d’éclairage pour plongées sous-marines (ci-après « les Produits ») en France et à l’international.
2. Identité de la Société
BERSUB
Adresse : 235 ZA du jasmin
Numéro SIRET : 34428461700026
Email : [email protected]
Téléphone : +33 (0)476 32 70 04
3. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site de BERSUB implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Validité des offres
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, BERSUB s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 15 jours. BERSUB s’engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
5. Paiement
Les types de règlements proposés sont :
Carte bancaire : Paiement directement sur le site www.bersub.com via La Banque CIC.
PayPal et Paypal 4x sans frais: Directement sur le site www.bersub.com via le module de règlement de PayPal. La Société Bersub ne collecte aucune donnée et n’a pas accès aux informations login/mot de passe.
Virement bancaire : Nous contacter directement par mail ou téléphone pour ce type de virement.
La commande ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord.
La société BERSUB se réserve le droit de réclamer toutes les pièces justificatives de domicile au nom de la personne ayant passé la commande ou/et de celui qui se trouve l’adresse de livraison. Ces demandes vous seront faites par e-mail si nécessaire.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port pour la France métropolitaine et les pays membres de l’union Européennes.
—————————.
Le prix des produits pour les DOM-TOM et le reste du monde est indiqué en € toutes taxes comprises (TVA française 20%).
Ils s’afficheront et seront facturés hors-taxe après avoir enregistré votre adresse de livraison (avant paiement).
Toute commande passée sur le Site et livrée dans les DOM-TOM et le reste du monde pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.
BERSUB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
7.1 Services de livraison :
BERSUB livre ses Produits en France et à l’international. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. BERSUB ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou aux transporteurs.
Les livraisons en France métropolitaine se font par DPD en relais pick-up ou à domicile ou par Mondial Relay.
Les livraisons en Europe (hors France) se font par DPD en livraison à domicile.
Les livraisons en Suisse et dans le reste du monde se font par TNT en livraison à domicile.
Les livraisons pour les Dom-Tom se font par Colissimo et TNT en livraison à domicile.
Les livraisons pour un achat de moins de 30€ seront livrées par la poste ou par DPD en France, Dom-Tom et en Europe.
Les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine et certains pays européens à partir de 200€ d’achat.
Les frais de port sont offerts pour tous les pays à partir de 900€.
7.2 Disponibilité :
En stock : Expédition de la commande sous 1 à 3 jours ouvrés pour une commande validée avant 14h. En cas de non-disponibilité, le client sera prévenu du nouveau délai de livraison. Le client pourra refuser et être remboursé de son achat sous un délai de 15 jours maximum.
Disponible sous 3 à 5 jours : Expédition de la commande sous 3 à 5 jours ouvrés pour une commande validée avant 14h.
Disponible à la commande : le client sera prévenu du délai de livraison sous 2 jours ouvrés. Le client pourra refuser et être remboursé de son achat par virement bancaire sous un délai de 15 jours maximum si le délai ne lui convient pas.
Hors stock : Produit arrêté ou remplacé.
8. Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site de BERSUB au jour de la consultation par le Client. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photos des produits sont le plus réaliste possible, mais elles ne sont pas
9. Rétractation
Conformément à la législation française, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine non détérioré.
Demandez nous un Bon de retour avant toute expédition.
Les sacoches de phares BERSUB sont fermées avec un collier de sécurité. Le produit ne pourra pas bénéficier du droit de rétractation si celui-ci est enlevé. Le nom du modèle et la couleur sont affichés à l’extérieur de la sacoche.
Les frais de port retour sont à la charge du client et le produit devra être retourné à l’adresse : BERSUB – 235 ZA du Jasmin – 73240 St-Genix-sur-Guiers.
10. Garantie
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
La Société BERSUB vous propose plusieurs choix de garantie fabricant pour ses produits de la marque BERSUB, ainsi que pour les marques DIVEPRO et LIGHT X.
Garantie uniquement pour les produits BERSUB
Garantie Bronze de 2 ans
Objet de la Garantie
La présente garantie Bronze est offerte par BERSUB et couvre exclusivement les défauts liés aux composants mécaniques et électroniques de nos produits pendant une durée de 2 ans à compter de la date d’achat initiale, sous réserve des conditions définies ci-dessous.
Portée de la Garantie
BERSUB s’engage à réparer ou remplacer, sans frais* pour le consommateur , les pièces défectueuses ou endommagées en raison de défauts de fabrication ou de matériaux. Cette garantie couvre spécifiquement :
- Problèmes mécaniques : dysfonctionnements affectant les systèmes mécaniques provoqués par des défauts de conception ou de fabrication.
- Problèmes électroniques : pannes des composants électroniques internes (cartes électroniques, LED, etc.) résultant de défauts de fabrication.
- Batterie : 2 ans ou plus suivant la garantie choisie.
Conditions de Garantie
- La garantie ne s’applique que si le produit a été utilisé conformément aux recommandations et instructions du fabricant, telles que définies dans le manuel d’utilisation.
- Les réparations effectuées dans le cadre de la garantie seront réalisées exclusivement par la société BERSUB].
- Si le produit ne peut pas être réparé, BERSUB se réserve le droit de remplacer le produit par un modèle similaire ou d’une valeur équivalente.
Exclusions
Cette garantie ne couvre pas :
- Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, de modifications non autorisées ou d’une réparation effectuée par un tiers non agréé.
- L’usure normale des pièces telles que les piles, joints, ou autres consommables.
- Toute dégradation due à des facteurs externes tels que des surtensions électriques, des chocs mécaniques.
- Toute utilisation du produits non prévu dans l’usage pour lequel il a été conçu
Procédure de Réclamation En cas de panne ou de dysfonctionnement couvert par cette garantie, le client doit :
- Contacter notre service après-vente via le formulaire de contact en fournissant le numéro de série du produit, la preuve d’achat et une description détaillée du problème rencontré.
- Transmettre ou apporter le produit complet (lampe + chargeur + batterie) au magasin où le produit a été acheté.
Limites de la Garantie Cette garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces défectueuses comme décrit ci-dessus. BERSUB ne sera pas responsable de toute perte de données, du temps d’arrêt, ou des dommages indirects, accidentels ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit.
Durée de validité La garantie Bronze est valide pour une période de 2 années à compter de la date d’achat. Après expiration de cette période, toute réparation ou remplacement fera l’objet d’un devis.
Transfert de Propriété Cette garantie est transférable à un nouvel utilisateur dans le cadre de la revente du produit, sous réserve que la durée initiale de garantie n’ait pas expiré et que le nouvel utilisateur présente la preuve d’achat originale.
Garantie GOLD 3 ans (Gratuite)
Objet de la Garantie
Extension de la garantie Bronze – 1 année supplémentaire
Conditions: GRATUITE
- Enregistrement de votre produit obligatoire sur le site web BERSUB 30 jours maximum après la date d’achat).
- Inscription à la newsletter (non intrusive)
BERSUB vous propose une extension d’une année supplémentaire à votre garantie fabricant initiale, couvrant les mêmes conditions. Cette extension prolonge la protection de votre produit contre les défauts mécaniques et électroniques pour une durée totale de 3 ans, à compter de la date d’achat.
Pour toute réclamation ou réparation pendant la période de cette extension, veuillez suivre la même procédure que celle décrite dans votre garantie initiale.
Profitez ainsi d’une tranquillité d’esprit prolongée.
Garantie Platinium 5 ans
Objet de la Garantie
Extension de la garantie Bronze – 3 années supplémentaires
Conditions: Payante exclusivement sur le site web BERSUB
- Enregistrement de votre produit obligatoire sur le site web BERSUB 30 jours maximum après la date d’achat).
BERSUB vous propose une extension de garantie payante pour 3 années supplémentaires, en complément de la garantie Bronze initiale. Cette garantie prolongée couvre les mêmes défauts mécaniques et électroniques que la garantie d’origine, pour une durée totale de 5 ans à compter de la date d’achat.
Optez pour cette garantie supplémentaire pour une protection continue de votre produit et profitez de réparations ou de remplacements sans frais* en cas de panne couverte, selon les mêmes conditions que la garantie constructeur.
*(hors frais de port, qui sont à la charge du client pour le retour en usine)
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Garantie uniquement pour les produits DIVEPRO et LIGHT-X
Les produits DIVEPRO n’ayant pas été acheté dans le réseau BERSUB (France et Suisse) ne pourront être pris en charge par BERSUB et devront être renvoyés dans le pays d’achat d’origine.
Garantie Bronze de 2 ans
Objet de la Garantie
La présente garantie Bronze est offerte par BERSUB et couvre exclusivement les défauts liés aux composants mécaniques et électroniques des produits DIVEPRO et LIGHT X pendant une durée de 2 ans à compter de la date d’achat initiale, sous réserve des conditions définies ci-dessous.
Portée de la Garantie
BERSUB s’engage à réparer ou remplacer, sans frais* pour le consommateur, les pièces défectueuses ou endommagées en raison de défauts de fabrication ou de matériaux. Cette garantie couvre spécifiquement :
- Problèmes mécaniques : dysfonctionnements affectant les systèmes mécaniques provoqués par des défauts de conception ou de fabrication.
- Problèmes électroniques : pannes des composants électroniques internes (cartes électroniques, LED, etc.) résultant de défauts de fabrication.
- Batterie: garantie 1 an
Conditions de Garantie
- La garantie ne s’applique que si le produit a été utilisé conformément aux recommandations et instructions du fabricant, telles que définies dans le manuel d’utilisation.
- Les réparations effectuées dans le cadre de la garantie seront réalisées exclusivement par la société BERSUB].
- Si le produit ne peut pas être réparé, BERSUB se réserve le droit de remplacer le produit par un modèle similaire ou d’une valeur équivalente.
Exclusions
Cette garantie ne couvre pas :
- Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, de modifications non autorisées ou d’une réparation effectuée par un tiers non agréé.
- L’usure normale des pièces telles que les piles, ou autres consommables.
- Toute dégradation due à des facteurs externes tels que des surtensions électriques, des chocs mécaniques.
- Toute utilisation du produits non prévu dans l’usage pour lequel il a été conçu
Procédure de Réclamation En cas de panne ou de dysfonctionnement couvert par cette garantie, le client doit :
- Contacter notre service après-vente via le formulaire de contact en fournissant le numéro de série du produit, la preuve d’achat et une description détaillée du problème rencontré.
- Transmettre ou apporter le produit complet (lampe + chargeur + batterie) au magasin où le produit a été acheté.
Limites de la Garantie
Cette garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces défectueuses comme décrit ci-dessus. BERSUB ne sera pas responsable de toute perte de données, du temps d’arrêt, ou des dommages indirects, accidentels ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit.
Durée de validité
La garantie Bronze est valide pour une période de 2 années à compter de la date d’achat. Après expiration de cette période, toute réparation ou remplacement fera l’objet d’un devis.
Transfert de Propriété
Cette garantie est transférable à un nouvel utilisateur dans le cadre de la revente du produit, sous réserve que la durée initiale de garantie n’ait pas expiré et que le nouvel utilisateur présente la preuve d’achat originale.
*(hors frais de port, qui sont à la charge du client pour le retour en usine)
Garantie SILVER 3 ans
Objet de la Garantie
Extension de la garantie Bronze – 1 année supplémentaire (hors batterie)
Conditions: Payante exclusivement sur le site web BERSUB
- Enregistrement de votre produit obligatoire sur le site web BERSUB 30 jours maximum après la date d’achat).
BERSUB vous propose une extension de garantie payante pour 1 année supplémentaire, en complément de la garantie Bronze initiale. Cette garantie prolongée couvre les mêmes défauts mécaniques et électroniques que la garantie d’origine (hors batterie), pour une durée totale de 3 ans à compter de la date d’achat.
Optez pour cette garantie supplémentaire pour une protection continue de votre produit et profitez de réparations ou de remplacements sans frais* en cas de panne couverte, selon les mêmes conditions que la garantie constructeur.
*(hors frais de port, qui sont à la charge du client pour le retour en usine)
11. Protection des données personnelles (RGPD)
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires du Vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : [email protected]
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de BERSUB sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Pour une utilisation légale, vous pouvez nous faire une demande par courrier électronique via notre formulaire de contact.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter notre service client via notre formulaire de contact.
Ces CGV sont mises à jour régulièrement ; nous vous invitons donc à les consulter fréquemment.
