1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société BERSUB et de ses clients dans le cadre de la vente de produits d’éclairage pour plongées sous-marines (ci-après « les Produits ») en France et à l’international.

2. Identité de la Société

BERSUB
Adresse : 235 ZA du jasmin
Numéro SIRET : 34428461700026

Email : info@bersub.fr

Téléphone : +33 (0)476 32 70 04  

3. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site de BERSUB implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. 

4. Validité des offres

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, BERSUB s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 15 jours. BERSUB s’engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

5. Paiement

Les types de règlements proposés sont : 

Carte bancaire : Paiement directement sur le site www.bersub.com via La Banque CIC.

PayPal : Directement sur le site www.bersub.com via le module de règlement de PayPal. La Société Bersub ne collecte aucune donnée et n’a pas accès aux informations login/mot de passe.

Virement bancaire : Nous contacter directement par mail ou téléphone pour ce type de virement.

La commande ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord.

La société BERSUB se réserve le droit de réclamer toutes les pièces justificatives de domicile au nom de la personne ayant passé la commande ou/et de celui qui se trouve l’adresse de livraison. Ces demandes vous seront faites par e-mail si nécessaire.

6. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port pour la France métropolitaine et les pays membres de l’union Européennes.

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Le prix des produits pour les DOM-TOM et le reste du monde est indiqué en € toutes taxes comprises (TVA française 20%).

Ils s’afficheront et seront facturés hors-taxe après avoir enregistré votre adresse de livraison (avant paiement).

Toute commande passée sur le Site et livrée dans les DOM-TOM et le reste du monde pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières. 

BERSUB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

7. Livraison

7.1 Services de livraison :

BERSUB livre ses Produits en France et à l’international (Voir la liste des pays livrables -liens vers fichier drive quand il sera fait). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. BERSUB ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou aux transporteurs.

Les livraisons en France métropolitaine se font par DPD en relais pick-up ou à domicile ou par Mondial Relay.

Les livraisons en Europe (hors France) se font par DPD en livraison à domicile.

Les livraisons en Suisse et dans le reste du monde se font par TNT en livraison à domicile.

Les livraisons pour les Dom-Tom se font par Colissimo et TNT en livraison à domicile.

Les livraisons pour un achat de moins de 30€ seront livrées par la poste ou par DPD en France, Dom-Tom et en Europe.

Les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine et certains pays européens (voir la liste) à partir de 200€ d’achat.

Les frais de port sont offerts pour tous les pays (voir liste) à partir de 900€.

7.2 Disponibilité :

En stock : Expédition de la commande sous 1 à 3 jours ouvrés pour une commande validée avant 14h. En cas de non-disponibilité, le client sera prévenu du nouveau délai de livraison. Le client pourra refuser et être remboursé de son achat sous un délai de 15 jours maximum.

Disponible sous 3 à 5 jours : Expédition de la commande sous 3 à 5 jours ouvrés pour une commande validée avant 14h.

Disponible à la commande : le client sera prévenu du  délai de livraison sous 2 jours ouvrés. Le client pourra refuser et être remboursé de son achat par virement bancaire sous un délai de 15 jours maximum si le délai ne lui convient pas.

Hors stock : Produit arrêté ou remplacé.

8. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site de BERSUB au jour de la consultation par le Client. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photos des produits sont le plus réaliste possible, mais elles ne sont pas 

9. Rétractation

Conformément à la législation française, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine non détérioré

Les sacoches de phares BERSUB sont fermées avec un collier de sécurité. Le produit ne pourra pas bénéficier du droit de rétractation si celui-ci est enlevé. Le nom du modèle et la couleur sont affichés à l’extérieur de la sacoche.

Les frais de port retour sont à la charge du client et le produit devra être retourné à l’adresse : BERSUB – 235 ZA du Jasmin – 73240 St-Genix-sur-Guiers.